Conditions générales de ventes

 

Préambule :

 

Les présentes conditions générales de vente (les CGV) régissent la vente des produits présentés sur le site www.petitgrizzly.com (le « Site Internet ») par l’entreprise représentée par Marie-Eve Petit-Hilkemeyer (le vendeur/ autoentrepreneur), enregistré sous le numéro de SIRET 8449803100016  qui est l’exploitante de ce site., domiciliée au 141 Allée Jean-Pierre Cohen, 73000, Chambéry

 

Le Client déclare :

• avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat lui permettant de  s’engager au titre des CGV,

• et que l’achat du produit sur le site internet est sans rapport direct avec son activité professionnelle et limité à une utilisation strictement personnelle.

 

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.Article 1 – Champ d’application et d’acceptation

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Article 1 – Champ d’application et d’acceptation

 

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.

Article 2- Produits et services proposés

 

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Article 2.1 Les Produits

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Petit Grizzly s’engage à présenter et décrire les produits avec exactitude afin de « mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits» conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Petit Grizzly ne pourrait être engagée. Les photographies et textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle. 

 Si une erreur de description apparaissait sur un produit, je m’engage à la corriger dans les plus bref délais.

 

Les vêtements et les accessoires en stock sont marqués comme tels sur le site. Les produits présentés sur le site www.petitgrizzly.com, ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les articles confectionné à la commande sont expédié sous 10 jours ouvrés.

 

Article 2.2 Les services

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 Les services communautaires tels que Facebook, Pinterest ou Instagram..etc. sont mis à la disposition des utilisateurs. PETIT GRIZZLY s’efforce de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il lui est impossible de passer en revue tous les messages. Vous consentez à ne pas poster de messages à caractère injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables. 

 

Article 3 – Prix

 

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le site web au moment de la commande. Les prix de vente s’entendent en prix net, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande, frais bancaires particuliers. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité, nous vous réservons la possibilité de vous fournir en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent.

PETIT GRIZZLY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

Les produits demeurent la propriété de la société PETIT GRIZZLY jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

 Article 4 – Les Commandes

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La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le vendeur s’engage à en informer au plus vite le client par email. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

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Article 5 – Validation de votre commande

 

Toute commande figurant sur le site internet www.petitgrizzly.com, suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 6 – Paiement

 

Le Client garantit à PETIT GRIZZLY qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour effectuer le paiement.

 

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire et PayPal.

 

PETIT GRIZZLY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’utilisateur, en cas de litige de paiement en cours d’administration, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site interne www.petitgrizzly.com.

 

PETIT GRIZZLY se réserve le droit de demander des pièces justificatives au client, avant de valider une commande, qui seront à envoyer par courrier électronique à l’adresse suivante : petitgrizzly@hotmail.com . La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des éléments envoyés. A défaut de réception, dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

 

PETIT GRIZZLY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

Article 7 – Droit de Rétractation

 

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner un article qui ne convient pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge  de l’acheteur.

Les produits retournés à PETIT GRIZZLY doivent être neufs et dans leur emballage d’origine. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la vente. 

Les produits  endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé par e-mail à l’adresse petitgrizzly@hotmail.com.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrés, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

 

Conformément aux dispositions  de l’article L.121-21-8 du code de la consommation, les produits étant confectionnés à la commande , le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer aux : «  produits à la coupe, confectionnés, sur mesure ou en exclusivité »

Si toutefois le client remarque un défaut sur un produit, le client devra nous le signaler sous un délai maximum de 14 jours par email (petitgrizzly@hotmail.com). Un formulaire standardisé lui sera envoyé s’il le souhaite. Après accord avec PETIT GRIZZLY, Le colis devra être retourné à l’adresse :

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PETIT GRIZZLY

141 ALLÉE JEAN-PIERRE COHEN

73000, CHAMBÉRY

FRANCE

 

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du transporteur chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

 

PETIT GRIZZLY procèdera à l’échange ou au remboursement du produit dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Avec l’accord du client la valeur du retour pourra être créditée sous forme d’un avoir sur le compte du client et se déduira du ou des commandes suivantes.

 

Article 8 – Disponibilité

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Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.petitgrizzly.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, je vous en informerez par mail dans un délai de 5 jours ouvrés maximum. Je vous proposerez alors un nouveau délais de livraison ou un produit équivalent ou le remboursement de ce produit.

En cas d’impossibilité d’échange, PETIT GRIZZLY se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.

 

Article 9 – Livraison

 

Toutes les livraisons sont assurées par la poste. En cas de retard de livraison merci de contacter votre bureau de poste pour vous assurer que votre colis n’est pas en instance ; Puis, le cas échéant, me signaler ce retard par mail.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à PETIT GRIZZLY.

PETIT GRIZZLY ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui entraineraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés  pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Aussi, PETIT GRIZZLY ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs ( grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications).

Le consommateur est tenu de vérifier l’état d’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à l’entreprise PETIT GRIZZLY, dans un délai de deux jours ouvrés.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du siteweb www.petitgrizzly.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise PETIT GRIZZLY. Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 11 – Données personnelles

 

Le Client est informé que les informations nominatives collectées sont nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes, l’établissement des factures, les communications ainsi que pour la lutte contre la fraude au paiement. Ces informations sont strictement confidentielles et uniquement destinées à PETIT GRIZZLY.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (paypal).

Le client est informé que l’entreprise PETIT GRIZZLY utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Client.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 et à la déclaration CNIL NS 48, vos numéros de carte bancaires sont conservés de manière cryptée pendant la durée de la commande.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Dans le processus de vente en ligne, PETIT GRIZZLY Ne pourra être tennu responsible pour un dommage engagé résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, interruption du service ou autres problèmes technique.

 

Article 12 - Langue

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La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 13 - Médiation

 

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

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Article 14 - Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et seuls les tribunaux français peuvent en juger dans le cas où une solution à l’amiable n’aurait pas été trouvée.